Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2020 au 16 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 (en vigueur)