Arrêté du 15 mai 2006 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 février 2020.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 15 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 décembre 2006 au 9 octobre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 9 octobre 2014 au 26 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art. 2; ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art. 3
- Rédaction du 26 juillet 2015 au 2 février 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 2 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 14; Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 15
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)