Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2022 - art. 1; Arrêté du 17 février 2022 - art. 2; Arrêté du 17 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne (en vigueur)