Article 17

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 27 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 11 juin 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions du président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions des présidents de section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le montant des vacations versées aux autres membres du collège de l'Autorité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2011 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres des collèges assistant le Défenseur des droits (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le plafond de l'indemnité de fonction des adjoints du Défenseur des droits (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 modifié relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2015 fixant le montant de la rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)