Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041660192
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 20 octobre 2010

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

4. - Arrêté du 29 novembre 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Arrêté du 18 mars 2009

8. Art. 1, Art. 2

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 17 octobre 2011

11. Art. 1, Art. 2

12. - Arrêté du 17 novembre 2011

13. Art. 1, Art. 2

14. - Arrêté du 27 mars 2012

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

16. - Arrêté du 25 avril 2014

17. Art. 1, Art. 3

18. - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

19. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

20. - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

21. Art. 1, Art. 2

22. - ARRÊTÉ du 20 mars 2015

23. Art. 1, Art. 3

24. - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3

26. - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3

28. - Arrêté du 25 juillet 2018

29. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

30. A abrogé les dispositions suivantes :

31. - Arrêté du 17 octobre 2011

32. Art. 1, Art. 2, Art. 3

33. A abrogé les dispositions suivantes :

34. - Arrêté du 15 mai 2019

35. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

36. A abrogé les dispositions suivantes :

37. - Arrêté du 11 juin 1999

38. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

39. - Arrêté du 25 octobre 2002

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3

41. - Arrêté du 26 novembre 2002

42. Art. 1, Art. 2, Art. 3

43. - Arrêté du 7 septembre 2004

44. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

45. - Arrêté du 21 septembre 2004

46. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

47. - Arrêté du 14 février 2005

48. Art. 1, Art. 2

49. - Arrêté du 14 février 2005

50. Art. 1, Art. 2

51. - Arrêté du 22 avril 2005

52. Art. 1, Art. 2

53. - Arrêté du 7 mai 2007

54. Art. 1, Art. 2, Art. 3

55. A abrogé les dispositions suivantes :

56. - Arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différents et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

57. - Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041660192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.