Arrêté du 27 février 2020 · Article
Article Annexe 5
Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.
Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 27 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 29 février 2020 au 23 avril 2022 (modifiée)
- Rédaction du 23 avril 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 2022 - art. 1
- Rédaction du 1er août 2022 au 27 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 1
- Rédaction du 27 août 2022 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2022 - art. 1
- Rédaction du 8 septembre 2025 au 27 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)