Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2014 au 22 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en vigueur)