Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)