Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A (en vigueur)