Arrêté du 7 mars 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2020 au 25 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (en vigueur)
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