Arrêté du 7 mars 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2020 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041714414
Texte parentLEGITEXT000041714407
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2020 (version du 13 mars 2020)Légifrance →

1. La sous-direction « politique et stratégies achat » contribue à la définition de la politique et des stratégies des achats de l'Etat (ministères, plates-formes régionales d'achat) et des établissements publics de l'Etat et organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le respect de leur autonomie, et à leur mise en œuvre.

2. Elle pilote et met en œuvre des stratégies interministérielles d'achat (ministères, plates-formes régionales d'achat, établissements publics de l'Etat et organismes précédemment mentionnés). Elle consolide la programmation des achats de l'Etat et favorise les actions de mutualisation de marchés entre entités de l'Etat et entre ces entités et les établissements publics de l'Etat et organismes précédemment mentionnés.

3. Elle assure la réalisation et le suivi d'exécution de marchés interministériels ou les confie, par mandat, à d'autres acteurs de la sphère de l'Etat ou à des centrales d'achat public.

4. Elle assure un rôle de conseil achats auprès de ses interlocuteurs.

5. Elle assure la relation clients avec les fournisseurs stratégiques de l'Etat.

6. Elle assure le secrétariat et pilote les travaux des comités des achats créés aux articles 6 et 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041714414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.