Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2019 au 21 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) (en vigueur)