Article 12

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 27 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mars 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole (en vigueur)