Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041742044

Texte parentLEGITEXT000041742027

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 22 mars 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

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