Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 2020 au 23 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 3 (Ab); Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)