Article 6-1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2020.

Carte de l'article 6-1 du Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2020 au 3 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 - art. 2