Article 3-2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2020.

Carte de l'article 3-2 du Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1360 du 6 novembre 2020 fixant les modalités du remboursement des candidats à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévu à l'article 3-2 de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1360 du 6 novembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1360 du 6 novembre 2020 - art. 1 (V)