Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 13 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (en vigueur)