Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2016 au 8 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (en vigueur)