Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 avril 2019 au 10 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2020 au 6 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2021 au 29 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2022 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)