Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2019 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.
2. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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