Article 8 bis

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

Carte de l'article 8 bis du Arrêté du 7 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2021 au 12 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)