Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2020 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 avril 2020 au 29 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers (en vigueur)