Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2020 au 29 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795587
Texte parentLEGITEXT000041795577
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 12 avril 2020)Légifrance →
1. Au plus tard le 8 avril 2021, les personnels prenant part à l'exploitation des ballons mentionnés au h de l'annexe 1 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé, à l'exclusion des dirigeables à air chaud, satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 modifié susvisé, ainsi qu'aux exigences appropriées du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.
2. Au plus tard le 8 avril 2021, les pilotes de ballons à air chaud mentionnés au précédent alinéa relevant de la classe ballon à air chaud se conforment aux exigences relatives au groupe A de la classe ballon à air chaud.
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