Arrêté du 23 février 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 mars 2009 au 26 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 26 septembre 2010 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 23 avril 2020 au 14 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 14 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)