Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000054837829
Texte parentLEGITEXT000041813773
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. La sous-direction des missions, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.

2. Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale.

3. Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.

4. Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution des conditions d'exécution des missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.