Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 28 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
1. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :
2. - un état-major ;
3. - la sous-direction des missions ;
4. - la sous-direction des ressources humaines ;
5. - la sous-direction du soutien opérationnel ;
6. - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation.
1. L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.
2. L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne.
1. La sous-direction des missions, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.
2. Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale.
3. Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.
4. Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution des conditions d'exécution des missions.
1. La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
1. La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
2. Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
1. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.
2. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.
3. Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
4. Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.
5. Elle anime le réseau des conseillers et assistants de prévention, organise et assure le suivi des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité.
1. Une instruction ministérielle définit les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.
A abrogé :
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2009.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2009).