Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juillet 2026,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « par un directeur central », sont ajoutés les mots : « , assisté d'un directeur central adjoint, » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « missions ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'état-major », sont insérés les mots : « , dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, » ;
2° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne. »
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
1° Le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « missions » ;
2° Les mots : « assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, » sont supprimés.
A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « les attributions » sont ajoutés les mots : « de l'état-major, des sous-directions et ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.