Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2623176A
IdentifiantLEGITEXT000054837029
RéférenceArrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054837036

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054837038

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000054837040

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000054837042

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000054837044

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000054837046

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2009 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000054837048

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER

Textes cités liens · DILA6

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054837029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.