Article 1 LEGIARTI000054837036
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2009 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juillet 2026,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2026).