Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837036
Texte parentLEGITEXT000054837029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « par un directeur central », sont ajoutés les mots : « , assisté d'un directeur central adjoint, » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « missions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 1
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