Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837038
Texte parentLEGITEXT000054837029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « L'état-major », sont insérés les mots : « , dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, » ;
3. 2° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 2
Aller plus loin
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