Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054837044

Texte parentLEGITEXT000054837029

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 février 2009 : art. 5

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