Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837040
Texte parentLEGITEXT000054837029
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
2. 1° Le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « missions » ;
3. 2° Les mots : « assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 3
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