Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mars 2009.

TexteArrêté du 23 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020338421

Texte parentLEGITEXT000041813773

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 5 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.