1. La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
Arrêté du 23 février 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.
TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000054837833
Texte parentLEGITEXT000041813773
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.