Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.

TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000041813802
Texte parentLEGITEXT000041813773
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.

2. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.

3. Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

4. Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.

5. Elle anime le réseau des conseillers et assistants de prévention, organise et assure le suivi des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041813802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.