Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020338419
Texte parentLEGITEXT000041813773
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 août 2006relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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