Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000054837825
Texte parentLEGITEXT000041813773
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.

2. L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.