1. Une instruction ministérielle définit les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.
TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000054837841
Texte parentLEGITEXT000041813773
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.