Arrêté du 23 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 23 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000054837821
Texte parentLEGITEXT000041813773
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2009 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :

2. - un état-major ;

3. - la sous-direction des missions ;

4. - la sous-direction des ressources humaines ;

5. - la sous-direction du soutien opérationnel ;

6. - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.