Arrêté du 23 février 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 mars 2009 au 26 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 26 septembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2010 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 2 septembre 2016 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 23 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (en vigueur)