Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)