Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000046310260
Texte parentLEGITEXT000041824168
Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. La liste mentionné à l'article 1er est complétée du centre suivant, agréé pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 :

2. - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21000 Dijon, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;

3. -centre de formation d'assistant de régulation médicale des Hospices civils de Lyon, situé 3, quai des Célestins, 69002 Lyon, pour une capacité d'accueil maximale de 46 élèves ;

4. -centre de formation d'assistant de régulation médicale de Toulouse, situé 74, voie du Toec, 31300 Toulouse, pour une capacité d'accueil maximale de 50 élèves.

Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2022 (NOR : SPRH2219554A).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046310260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.