Article 10

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2020 au 18 février 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 24 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2020 au 22 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2020 au 18 février 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)