Arrêté du 24 avril 2020 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2020 au 18 février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2020
RattachementTitre IV : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000042024117
Texte parentLEGITEXT000041824264
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2020 (version du 22 juin 2020)Légifrance →

1. Faisant suite à l'entrée en vigueur de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé, les formations prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé sont modifiées comme suit durant la durée de la crise sanitaire covid-19 :

2. 1° Les formations initiales et complémentaires des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement prévues aux titres Ier et II dudit arrêté sont suspendues, le cas échéant, jusqu'à la réouverture des écoles, centres d'instruction et des centres de formation relevant notamment du ministère de la défense ;

3. 2° La formation à la sécurité prévue à l'article 11 du titre III du même arrêté, délivrées sur le lieu de travail des agents, demeure une obligation du chef d'organisme. Cette formation, délivrée notamment sous forme d'informations et d'instructions, ayant pour objet d'instruire l'agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l'organisme, doit prendre en compte la situation de crise sanitaire covid-19 ayant une incidence sur les conditions d'exécution du travail ;

4. 3° Les formations obligatoires prévues à l'article 12 du titre III de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, nécessaires pour affecter un agent sur un poste de travail présentant des risques particuliers, restent une obligation du chef d'organisme. Le chef d'organisme est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042024117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.