Article 4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel (en vigueur)