Article 21

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article 21 du Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2010 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-494 du 28 avril 2020 - art. 21

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 avril 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2026 (V)