Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2001 au 9 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2020 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001 - art. 3 (V)