Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°2020-580 du 18 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)