1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Décret n°2020-580 du 18 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2020.
TexteDécret n°2020-580 du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041891203
Texte parentLEGITEXT000041891201
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